Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site MOVIA .

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR  
Nom / Raison sociale : Aurélien Martellino
Statut juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse : 48 traverse de la haute granière 13011 Marseille  
Email : moviastore.am@gmail.com
Numéro SIRET : 10036515400010

TVA non applicable- article 293

ARTICLE 2 – PRODUITS  

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PRIX 

 
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).  
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

 
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  
Les paiements sont sécurisés et réalisés via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

ARTICLE 6 – LIVRAISON  

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.  
Les délais de livraison estimés sont de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.  
Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

 
Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants le code civil. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

 
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d'une modification ou d'un usage non conforme du produit.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE  

Les présentes CGV sont soumises au droit français.